des impayés

См. также в других словарях:

• Cessation des paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …   Wikipédia en Français

• Société anonyme des constructions aériennes Rossel-Peugeot — Frédéric Rossel Frédéric Rossel, né le 8 avril 1871 à Montbéliard et mort en mars 1940, est un constructeur automobile Français du début du XXe siècle. Son atelier automobile, situé à Sochaux, dans l est de la France, est à l… …   Wikipédia en Français

• Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

• Impôt sur le revenu des personnes physique — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

• Impôt sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

• Impôt sur le revenu des personnes physiques (france) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• Archipel des Salomon — Salomon (pays) « Îles Salomon » redirige ici. Pour les autres significations, voir Îles Salomon (homonymie) et Salomon …   Wikipédia en Français

• Archipel des Salomons — Salomon (pays) « Îles Salomon » redirige ici. Pour les autres significations, voir Îles Salomon (homonymie) et Salomon …   Wikipédia en Français

• Institut d'émission des départements d'outre-mer — Logo de Institut d émission des départements d outre mer Création 1959 Forme juridique …   Wikipédia en Français

• Production et tournage des Dents de la mer — Lors d une conférence tenue le 15 mars 1978 au National Film Theater de Londres, Steven Spielberg dit des Dents de la mer que le film lui semble à présent : « Violent, méchant et fruste. Rien dans ce film ne m était personnel. Tout… …   Wikipédia en Français